Réglement intérieur


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE GUEBWILLER


Vu le code Général des Collectivités Territoriales, du Patrimoine, de la Santé Publique, de procédure pénale, des relations entre publics et administration, le code Civil et le code Pénal,

Vu la loi n°2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public,

Vu la délibération n° xx xxx de la Ville de Guebwiller

Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement de l’usage de la médiathèque de Guebwiller, afin d’en assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public,

 

Préambule

La médiathèque de Guebwiller, ci-après désignée la médiathèque, est une structure publique, culturelle et municipale, sous la responsabilité de la Ville de Guebwiller. Sa mission est de favoriser l’accès à la lecture publique pour tous (document écrits, sonores, visuels et numériques).

La médiathèque est également un lieu d’échange et de convivialité, organisant des actions culturelles ponctuelles, selon un programme en lien avec celui de la Direction des Affaires culturelles de la ville de Guebwiller.
Ce règlement est disponible sur le site internet de la médiathèque de Guebwiller, et sur demande lors de l’inscription à la médiathèque.


Champs d’application
 

Le présent règlement est applicable à tous les usagers pour leur permettre un accès libre aux services proposés par la médiathèque ; en toute connaissance de leurs droits et devoirs et dans le respect de la liberté d’autrui.

Il est également applicable, et sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent être notifiées :

- Aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, animations, concerts et toutes autres activités compatible avec le lieu et les dispositions législatives et réglementaires ;

- A toute personne étrangère à la médiathèque, même pour des motifs professionnels (entreprises, artistes, convoyeurs, enseignants, acteurs culturels et touristes, journalistes, etc.)
À tout moment, ces personnes et les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d’accueil et de surveillance de la médiathèque.

Les espaces concernés sont l’espace jeunesse, l’espace adultes, les bureaux administratifs y attenants, ainsi que la terrasse, l’espace de coworking, le local d’activités culturelles et le parvis de la médiathèque.

 

Accès à la médiathèque
 

Jours et Horaires :
La médiathèque de Guebwiller est ouverte le mardi, mercredi, vendredi de 10h à 12h puis de 14h à 18h et le
samedi de 10h à 13h.

 

La médiathèque est fermée au public le lundi et jeudi (réservée pour les groupes scolaires le jeudi pendant la période scolaire), ainsi que le 1er janvier, le samedi de Pâques, 1er mai, et 25 décembre.
 

La Ville de Guebwiller se réserve la possibilité de modifier les jours et heures d’ouverture de la médiathèque, lors d’événements exceptionnels (montage d’exposition ou travaux par exemple).

Lors des montages et démontages d’exposition, les locaux peuvent être interdits au public.

Par mesure de sécurité, la médiathèque de Guebwiller pourra être fermée au public lors de travaux importants.
Par ailleurs, il est interdit de demeurer sans autorisation dans la médiathèque en dehors des horaires d’ouvertures au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du code pénal.

 

Services proposés

Le prêt de documents exige une inscription à la médiathèque. La présentation de la carte d’abonné est obligatoire pour emprunter.
 

Formalités d’inscription

L’inscription à la médiathèque passe par le renseignement d’une fiche d’inscription et du règlement du tarif en vigueur. Une autorisation parentale est demandée pour l’inscription des mineurs.
 

Les documents suivants sont demandés lors de l’inscription :
 

- Une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, livret de famille, carte de séjour)
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
- Les justificatifs nécessaires à l’application du tarif réduit (carte d’invalidité, attestation d’inscription à Pôle Emploi).

 

Les tarifs ci-dessous sont déterminés par délibération du Conseil Municipal et sont les suivants :
 

HABITANTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE GUEBWILLER
Tarif plein 10 €
Tarif réduit* 5 €

 

HABITANTS HORS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE GUEBWILLER
Tarif plein 20 €
Tarif réduit* 10 €

 

La carte d’abonnement est gratuite pour les enfants jusqu’à l’âge de 13 ans révolus
 

*(adolescents à partir de 14 ans, étudiants, demandeur d’emploi, invalides, titulaires du RSA).
 

Une inscription gratuite est proposée aux collectivités (écoles, maisons de retraites, institutions, associations).

La carte est établie au nom du responsable du groupe qui s’engage à gérer les prêts à destination de la collectivité.
 

Adhésion et emprunts

L’usager s’inscrivant à la médiathèque reçoit une carte d’adhésion nominative, renouvelable chaque année à date anniversaire.

Il est responsable de l’usage qui en est fait.

Tout changement d’adresse est à signaler au personnel.

En cas de perte ou de vol, l’adhérent doit prévenir la médiathèque afin qu’une nouvelle carte lui soit établie à ses frais (0.75€).
 

La durée de prêt ainsi que le nombre de documents pouvant être empruntés en fonction du support sont fixés comme suit :
 

Type de documents

                                                   Secteur adulte                          Secteur jeunesse            Durée de prêt
Livres / Bandes dessinées              20                                                   20                             3 semaines
Revues                                             5                                                     5                              3 semaines
DVD                                                 4                                                      2                              3 semaines
CD                                                                       Prêt illimité                                                  3 semaines
Tablette numérique / liseuse            1                                                                                     3 semaines

 

Chaque usager pourra réserver 5 documents dont 3 nouveautés quel que soit le support.
Les derniers numéros des magazines disponibles à la médiathèque ne peuvent être consultés que sur place.

 

Restitution des documents

Il est possible de prolonger deux fois des documents empruntés dans la mesure où ils ne font pas l’objet d’une réservation par un autre abonné.

Les emprunteurs sont tenus de veiller à la restitution des documents à la date prévue.
 

Pertes et détériorations

Tout document perdu ou détérioré doit être racheté à l’identique s’il est disponible à la vente ou remboursé sur la base du prix initial.

Les DVD étant soumis au droit de prêt de consultation sur place devront être remboursés.
Les documents étant destinés à un usage collectif, il est demandé d’en prendre soin.

 

Mobilité réduite et poussette

La médiathèque est accessible aux personnes à mobilité réduite et dispose d’un ascenseur, utilisable à la demande et si nécessaire avec un agent de la médiathèque.

Afin de faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, il est préférable de prévenir la médiathèque en amont.

Les poussettes légères sont admises dans la médiathèque.

La médiathèque décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces poussettes ou subis par leurs occupants.
 

Restriction d'accès
Les agents d’accueil peuvent refuser l’accès à toute personne au comportement violent ou agressif ou en état d’ébriété.

 

Effectif maximum

60 personnes, hors restrictions induites par des mesures sanitaires particulières (Covid).
 

Objets interdits dans l’enceinte de la médiathèque

L’accès aux salles de la médiathèque n’est pas autorisé aux :
- sacs ou paquets encombrants,
- casques pour vélo ou motocycle,
- pieds et supports d’appareils photographiques (sauf autorisation).

 

Contrôle par les agents de la médiathèque

Les agents d’accueil peuvent refuser les objets dont la présence leur parait incompatible avec la sécurité et la bonne tenue de l’établissement.

Les agents d’accueil peuvent être amenés à demander l’ouverture des sacs ou paquets pour contrôle.
 

Responsabilité de la médiathèque

La médiathèque décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
 

Objets abandonnés

Il est interdit d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels.

Tout sac ou bagage ou colis fermé, abandonné hors du vestiaire pourra, pour des raisons de sécurité, être détruit sans délai ni préavis par les services compétents.
 

Objets trouvés

Un registre des objets trouvés est tenu à l’accueil de la médiathèque. Les objets non retirés à la fermeture seront conservés à la Police Municipale
 

Comportement général des visiteurs

Comportement général

Il convient d’avoir une attitude et des propos décents à l’égard du personnel ou de toute personne présente dans l’établissement.

Les transactions financières dans l'enceinte de l'établissement hors caisse sont interdites.
Afin d’assurer un confort général, l'utilisation du téléphone portable pour des appels téléphoniques n’est pas autorisée dans l’enceinte de la médiathèque, hormis sur la terrasse.

La consommation de nourriture, friandises ou boisson est interdite dans l’enceinte de la médiathèque, hors événement spécifique organisé par la médiathèque.
 

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, la consommation de boisson alcoolisée ou de tabac est interdite. L'accès à la médiathèque est conditionné par l'application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (hors port du masque obligatoire, uniquement durant les périodes nécessitant cette mesure sanitaire).
 

Comportement des mineurs

Les parents d’enfants mineurs et toute personne en charge de la surveillance d’enfants sont responsables des actes de ces derniers.

Aucun mineur ne doit être laissé sans surveillance.

En cas de comportement non adéquat, les mineurs non accompagnés de 12 à 18 ans peuvent être priés de quitter la médiathèque par les agents d’accueil et/ou de surveillance.

Lors de visites de groupe d’enfants mineurs, les accompagnants sont responsables du comportement de ces derniers.

Les cris et chahuts sont interdits dans l’enceinte de la médiathèque.
 

Véhicules deux roues

Il est interdit de pénétrer dans la médiathèque sur des patins à roulettes, rollers, planche à roulettes, baskets à roulettes, trottinettes.

Tout objet de ce genre doit être laissé à l’extérieur de l’accueil.

Les vélos (enfants ou adultes) et cyclomoteurs ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la médiathèque, ils doivent obligatoirement être laissés à l’extérieur.
 

Interdictions / objets

Il est interdit d'introduire dans la médiathèque des objets qui représentent un risque pour la sécurité des personnes, des ouvrages et des documents numériques, du bâtiment, et notamment :


- des armes et munitions,
- des armes blanches de 6ème catégorie : poignards, couteaux, matraques, coup de poing et rasoirs, lames pliantes ou non,
- des armes électriques de neutralisation des personnes,
- des outils, cutters, tournevis, marteaux…,
- des générateurs d’aérosol (teinture, peinture et laque) contenant des substances susceptibles d’endommager les oeuvres, les bâtiments et/ou les équipements de sécurité,
- des battes de base-ball,
- des substances explosives, inflammables ou volatiles
- tous objets lourds, encombrants ou nauséabonds,
- des animaux domestiques, à l'exception de ceux utiles à l'accompagnement des personnes reconnues handicapées,
- des produits stupéfiants et alcool,

 - les caméras (sauf autorisation)
 - les perches télescopiques pour photographier.

Interdictions / comportement

Afin d'éviter les accidents ou la dégradation des documents et du mobilier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la médiathèque, il est interdit de :

- détruire, ou détériorer intentionnellement tout bien, meuble ou immeuble classé ou inscrit, tout objet habituellement conservé ou déposé dans la médiathèque, conformément aux dispositions de l’article 322-2 du code pénal,
- franchir les mises à distance et dispositifs destinés à contenir le public,
- s'appuyer sur les étagères, les présentoirs et autres éléments de présentation,
- apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l'établissement,
- manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé, boîtier d'alarme incendie, etc.).
- attenter à la neutralité de l’établissement.

Toute propagande est interdite.

L’affichage et le dépôt de prospectus sont soumis à l’accord du personnel de la médiathèque.
 

De plus, il convient de ne pas :
- jeter à terre des papiers ou détritus, jeter ou coller de la gomme à mâcher,
- porter un enfant sur ses épaules,
- ouvrir ou fermer fenêtres et issues de secours en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes.

 

Interdiction / circulation

Afin d'éviter les accidents ou la dégradation des documents et du mobilier, il est interdit de :

- gêner la circulation des visiteurs et entraver les passages et issues, notamment en s'asseyant sur les marches d'escaliers,
- se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,
- marcher pieds nus et circuler en tenue indécente, notamment torse nu.

 

Mesures disciplinaires

Les usagers sont tenus de suivre les recommandations et de respecter les instructions qui leur sont communiquées par le personnel.

Dans le cas contraire, ils pourront recevoir l’injonction de quitter la médiathèque et s’y conformeront sans délai.

Le refus de se conformer aux dispositions de ce règlement pourra entraîner l'interdiction d'accès à la médiathèque.

Prises de vue, enregistrement, copie, reprographie, sondages


Usage professionnel

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision sont soumis à l’autorisation du ou de la responsable de la médiathèque, qui en déterminera les conditions particulières.

Toute demande doit être formulée au moins quinze jours à l’avance, par mail, par téléphone, ou par courrier.
 

Droit à l’image

Toute prise de vue dont le personnel et le public peuvent faire l’objet nécessite, outre l’accord des intéressés, celui du ou de la responsable de la médiathèque.

Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la présente réglementation et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées en ce qui concerne notamment la protection des oeuvres à copier et les droits de reproduction éventuels.
 

Fichier informatisé

Les fichiers informatisés des usagers et des transactions respectent la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux prescriptions de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L), chacun peut avoir accès aux renseignements le concernant et en demander la rectification si nécessaire.
 

Droit de reproduction

L’usager peut reproduire les documents imprimés de la médiathèque dans le respect des lois relatives aux droits d’auteur et droits voisins édictées par le code de la propriété intellectuelle.
 

Documents numériques

En raison du droit audiovisuel et des droits négociés par la médiathèque, la reproduction et la diffusion publique de films sont formellement interdites.
 

Sécurité des personnes, des biens et du bâtiment

Exercice de sécurité

Les usagers s’engagent à participer aux exercices liés à la sécurité qui peuvent être organisés dans l’enceinte de l’établissement (exemple : évacuation, confinement...).

Incendie

En cas d'incendie, les visiteurs devront suivre les consignes du personnel de surveillance de la médiathèque.
Si l’évacuation du bâtiment est nécessaire, elle doit s’effectuer dans le calme et en conformité avec les consignes reçues.

À partir du moment où les services de secours extérieurs sont dans l’établissement, toutes les personnes présentes doivent se conformer à leurs consignes.
 

Accident et malaise

Tout accident ou malaise survenu à l'intérieur de la médiathèque, devra être signalé à un personnel d’accueil ou de surveillance.

Si, parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier, un secouriste intervient, il lui sera demandé de présenter sa carte professionnelle ou d’habilitation et de demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à l’arrivée des secours extérieurs.

Il sera invité à laisser son nom et son adresse à l’agent de la médiathèque présent sur les lieux.
 

Enfant égaré

Tout enfant égaré est confié à un agent de la médiathèque qui l’accompagne à l’accueil.

Si cet enfant n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture de la médiathèque, la gendarmerie la plus proche en sera avertie.
 

Tentatives de vol

En cas de tentative de vol, les dispositions d’alerte peuvent entraîner la fermeture des accès et le contrôle des sorties, afin de se livrer aux investigations d'usage.
 

Exécution du règlement
Exécution


Le présent règlement prend effet à la date de son approbation par le Conseil Municipal de Guebwiller.

Le personnel de la médiathèque et en particulier, les personnels d’accueil et de surveillance sont chargés de faire appliquer le présent règlement.

L'accès à la médiathèque vaut acceptation de celui-ci.

La non-application du présent règlement expose les contrevenants à l’expulsion de l’établissement et le cas échéant à des poursuites judiciaires.

Le présent règlement sera porté à la connaissance du public par demande à l'accueil ou sur consultation du site internet de la Ville de Guebwiller.

Le présent règlement pourra être déferré auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois après sa notification.
 

Version septembre 2023 

Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20230925-DCM2509-11-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2023